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Conférences publiques de présentation des « ANALYSES ET PROPOSITIONS D’ALERTE-Foncier relative au projet de loi modifiant la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural »

Publié le: 
Il y a 1 année 8 mois

Pour le développement économique et social, la cohésion sociale et la paix, l’Etat de Côte d’Ivoire s’est donné pour objectif de rendre plus stable et fiable la gestion foncière. Pour ce faire, un document de Déclaration de politique foncière rurale a été rédigé pour faciliter la mise en œuvre de la loi foncière de 1998.

L’une des orientations stratégiques de ce document devant permettre la sécurisation foncière rurale sur l’ensemble du territoire est la rénovation des outils de gouvernance du domaine foncier rural, c’est-à-dire l’amélioration et le renforcement du cadre juridique, institutionnel et opérationnel de la gestion du domaine foncier rural. La mise en œuvre de cette orientation stratégique a conduit le gouvernement de Côte d’Ivoire à adopter en Conseil des Ministres du 23 mai 2018, le Projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 aout 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013 et à le soumettre à l’Assemblée Nationale pour le voter.

ALERTE-Foncier a analysé ce projet de loi dans un document intitulé « Analyses et proposition d’ALERTE-Foncier relatives au projet de loi portant modification de la loi 98-750 du 23 décembre 1998 » qui mérite d’être sue et débattue par les populations des villes de l’intérieur. C’est dans ce cadre que la plateforme a organisé les 07 et 09 novembre 2018, des conférences-débats à Bouaké et Daloa afin de :

- Informer les populations auxquelles la loi foncière sera appliquée, des modifications en cours,

- Présenter les analyses et propositions d’ALERTE-Foncier relatives au projet de loi modificative de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 aout 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013,

- Recueillir les propositions de ces populations pour enrichir ses analyses et propositions.

Ces conférences ont vu la participation de toutes les couches de la population notamment les représentants départementaux ou régionaux de la Chambre des Rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire, les producteurs agricoles, les enseignants-chercheurs, les structures déconcentrées des ministères techniques, les membres de la société civile, les organisations de femmes et de jeunes, les médias locaux. Elles ont été animées par les membres du Comité Scientifique et les représentants du Groupe de Coordination Stratégique de la plateforme (Inades-Formation et le CERAP).

Les analyses et propositions ont porté six points :

1. La composition du domaine foncier rural ;

2. La clarification du statut du certificat foncier ;

3. Les Terres sans maitre ;

4. La consolidation des droits concédés ;

5. La cession du certificat foncier ;

6. La cession des terres dépourvues de certificat foncier.

Sur le premier point (composition du domaine foncier rural), ALERTE-Foncier émet des réserves sur la proposition faite par le gouvernement et propose de ne pas exclure les zones touristiques de la composition du domaine foncier rural. Pour ce qui est « des terres sans maitre », ALERTE-Foncier propose la suppression de cette expression dans les lois foncières parce que ne correspondant pas aux réalités coutumières de gestion foncière en Côte d’Ivoire. ALERTE-Foncier invite également l’Etat ivoirien au respect des procédures de la purge effective des droits coutumiers avant toute consolidation des droits des concessionnaires

Actualité: 

Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

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