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Cérémonie d`ouverture de l`atelier d`harmonisation des dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurisation du foncier rural.

Participants
Publié le: 
Il y a 5 mois 3 semaines

 

Du 18 au 21 février 2019, ALERTE-Foncier en tant que représentant de la société civile ivoirienne, a été conviée par l'Agence Foncière Rurale (AFOR) pour participer à l’harmonisation des dispositions règlementaires relatives à la sécurisation du foncier rural, dans la commune de Grand-Bassam.

En effet, la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, pour l’atteinte de l’objectif de sécurisation foncière, prévoit de transformer les droits coutumiers s’exerçant sur les terres du foncier rural en droits de propriété privée moderne, par l’obtention des certificats et titres fonciers.

Vingt ans après sa promulgation, le constat fait autant par la société civile que par l’Etat se traduit par une faible couverture par les certificats fonciers, à peine 1 % du domaine foncier rural. Les raisons sont multiples et imputables à plusieurs éléments : le décalage entre les modalités prévues dans la loi et la nature des droits et pratiques locales exercés par les communautés ; la complexité et la longueur de la procédure ; le coût de la délivrance d’un certificat foncier et les incohérences juridiques.

Conscient de ces difficultés, le gouvernement a décidé la création en 2016 de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) avec pour mission la mise en œuvre de la politique de formalisation et d’enregistrement des droits fonciers existants, prévue dans le cadre du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR).

Parallèlement à la mise en place de l’AFOR, plusieurs initiatives ont été entreprises concernant l’amélioration de la réglementation relative à la sécurisation du foncier rural. En premier lieu, un projet de loi modificative de la loi sur le foncier rural du 23 décembre 1998 a été adopté en conseil des ministres le 23 mai 2018 et en ce moment en voie d’adoption à l’Assemblée Nationale. L’adoption d’un manuel des opérations de sécurisation foncière.

Dans le prolongement de la modification de la loi foncière de 1998, il conviendra d’actualiser les 4 décrets et 7 arrêtés d’application de cette loi, dans le but de prendre en compte la modification de la loi sur le foncier rural ainsi que la mise en place et l’opérationnalisation de l’Agence Foncière Rurale.

L’objectif de l’atelier est de réaliser une harmonisation de l’ensemble des textes et dispositions réglementaires relatifs à la sécurisation du foncier rural, entre :

  • le projet de loi modificative de la loi sur le foncier rural du 23 décembre 1998, projet adopté en conseil des ministres le 23 mai 2018 et en voie d’être adopté par l’Assemblée Nationale ;
  • les décrets et arrêtés d’application de la loi de 1998 modifiée  ;
  • le manuel des opérations de sécurisation foncière rurale.

 

Sur le web

https://news.abidjan.net/p/569282.html

Actualité: 

Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

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