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ALERTE-Foncier reçue par le Ministère des Mines et de la Géologie pour échanger sur le projet de loi modificatif de la loi de 98

ALERTE-Foncier a été reçue le Mardi 18 septembre 2018 par le Ministère de Mines et de la Géologie. La rencontre s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction des Affaires juridiques et du Contentieux. Au cours de cette rencontre qui visait à échanger sur les analyses et propositions d’ALERTE-Foncier relatives à la proposition de modification de la loi de 98, M Laurent KOUAME, Coordonnateur de la cellule des Affaires juridiques, s’est réjoui de la présence de la plateforme dans leurs locaux. Il a expliqué l’absence du Conseiller technique Seydou COULIBALY.

Remerciant le Ministère de Mines et de la Géologie pour leur disponibilité, Stéphane LOROUX a situé le cadre de la rencontre puis présenté ALERTE-Foncier et les grandes lignes de ses analyses et propositions. La rencontre, dira-t-il, s’inscrit dans le cadre des rencontres d’ALERTE-Foncier avec les ministères interagissant sur le foncier rural pour échanger sur le projet de loi modificative de la loi de 98. Poursuivant son propos, il a partagé les positions de la plateforme sur la composition du domaine foncier rural, la clarification du certificat foncier, les terres sans maître, la consolidation des doits concédés, la cession du certificat foncier et le contrôle des conditions des autres transactions. Reprenant la parole, le ministère a indiqué son impossibilité de faire sienne les analyses et propositions d’ALERTE-Foncier étant donné que le projet de loi est à l’Assemblée Nationale. Il a ensuite faire savoir qu’une commission au sein du ministère a travaillé sur le projet de loi à la lumière du code minier. Il a reconnu que le travail de cette commission n’était pas holistique.

Répondant aux préoccupations du ministère, ALERTE-Foncier a exprimé la nécessité pour le Ministère des Mines et de la Géologie de faire alliance avec elle pour faire avancer la loi foncière en Côte d’Ivoire. Pour elle, ses positions faciliteront le travail de terrain du ministère au niveau des procédures d’identification et d’indemnisation des propriétaires et usagers de la terre.

Le Coordonnateur de la cellule des Affaires juridiques a conclu la rencontre par la promesse de la formalisation d’un cadre de coopération avec ALERTE-Foncier.

Activité: 
Campagnes et plaidoyer

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Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

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