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Plaidoyer au Ministère des Eaux et Forêts

Dans le cadre du plaidoyer auprès des ministères interagissant sur le foncier rural, ALERTE-Foncier a eu une séance de travail le vendredi 5 octobre avec le Ministère des Eaux et Forêts. La rencontre fait suite à une demande d’audience adressée par la plateforme pour échanger sur les analyses et propositions qu’elle a faites relativement au projet de loi modifiant la loi de 98. La séance de travail s’est déroulée à la Direction du Reboisement et du Cadastre. Le Ministère des Eaux et Forêts était représenté par M SORO Mamadou, Sous-Directeur du reboisement et de l’aménagement.

Après les civilités, la délégation d’ALERTE-Foncier a situé le contexte de sa démarche avant de présenter la plateforme et les grandes lignes de ses analyses et propositions. Prenant la parole, le Sous-Directeur du reboisement et de l’aménagement a d’entrée de jeu dénoncé le fait que les ministères en Côte d’Ivoire travaillent en vase en clos. Cette manière de travailler ne permet pas de mener, selon lui, des réflexions profondes sur des questions qui sont à la croisée de nombreux domaines comme c’est le cas avec le projet de modification de la loi de 98. Poursuivant, il a souligné que le projet semble permettre la mise en œuvre de l’article 19 du code forestier. En remplaçant le groupe de mots « groupements informels d’ayants-droits dûment identifiés » par « groupements non dotés de la personnalité morale de personnes physiques dûment identifiées » la proposition de modification permet aux communautés rurales d’accéder désormais à la propriété des forêts.

Les échanges entre la délégation d’ALERTE-Foncier et le Sous-Directeur du reboisement et de l’aménagement ont porté sur les grandes articulations du nouveau code forestier (la séparation entre la propriété forestière et la propriété foncière, le développement la foresterie, l’agroforesterie, etc.), les risques d’accaparement liés à la mobilisation de capitaux privés, les difficultés pour les communautés rurales de faire constater leur droit coutumier sur les terres, la confusion faite autour de l’agroforesterie.

M Sous-Directeur du reboisement et de l’aménagement et la délégation d’ALERTE-Foncier se sont réjouis de la tenue de la rencontre et ont promis renforcer leur collaboration.

Activité: 
Campagnes et plaidoyer

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Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

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