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Arrêté interministériel n° 0996/MEMINADERPV/MIS du 26 décembre 2024 relative au Comité Sous-préfectoral de Supervision de la mise en oeuvre des activités d'Ingénierie Socia-Foncière

Lois, décrets et arrêtés
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
République de Côte d'Ivoire (RCI)
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Arrêté interministériel n° 003 du 8 oct 2024 relatif à la création et au fonctionnement du Comité de Pilotagedu Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale

Lois, décrets et arrêtés
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
République de Côte d'Ivoire (RCI)
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ETUDE DE LA CAPITALISATION/EVALUATION DE LA PLATEFORME ALERTE FONCIER ET DE SES ACTIVITES
Alerte Foncier est une plateforme de la société civile ivoirienne dédiée au foncier.

Rapports d’étude
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
ALERTE-Foncier
Télécharger (2.18 Mo)
Les concurrences normatives constitutives de blocage dans la mise en oeuvre de la loi de 1998 et la clarification du champ de compétence de la loi avec les autres Codes et cadres régissant le foncier
La société civile ivoirienne à travers la plateforme ALERTE-Foncier demande à l’Etat de Côte d’Iv

Notes politiques
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
ALERTE-Foncier
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ASSISES NATIONALES SUR LE FONCIER RURAL EN COTE D’IVOIRE 5ème Edition
Du 19 au 20 novembre 2024, à l’Espace Latrille Events situé à Abidjan-Cocody II Plateaux, s’est t

Rapports d’étude
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
ALERTE-Foncier
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PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE DE DEUXIEME GENERATION (2017 – 2025)
Le Programme National d’Investissement Agricole de deuxième génération (PNIA II) de Côte d’Ivoire

Rapports d’étude
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
Programme national d'investissement agricole
Télécharger (3.18 Mo)
PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PND 2021-2025
Le PND 2021-2025, en plus de capitaliser les priorités de développement internationales et région

Lois, décrets et arrêtés
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
Ministère du Plan et du Développement
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Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole
La loi d’orientation agricole : la loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de C

Lois, décrets et arrêtés
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
SON EXCELLENCE M.ALASSANE OUATTARA
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LOI N° 2016-886 DU 08 NOVEMBRE 2016 PORTANT CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
La loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, tel

Lois, décrets et arrêtés
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
SON EXCELLENCE M.ALASSANE OUATTARA
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STRATÉGIE NATIONALE et PROGRAMME NATIONAL DE SÉCURISATION FONCIÈRE RURALE
STRATÉGIE NATIONALE et PROGRAMME NATIONAL DE SÉCURISATION FONCIÈRE RURALE

Politiques foncières
Pays:
Côte d’Ivoire
Auteur:
MINISTÈRE D’ÉTAT, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET Agence Foncière Rurale
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