Message d'erreur

  • Notice : Undefined index: body dans include() (ligne 21 dans /var/alternc/html/i/inadesfo/alertefoncier.org/sites/all/themes/zap/templates/views/livre/views-view-fields--bibliotheque--block.tpl.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans include() (ligne 21 dans /var/alternc/html/i/inadesfo/alertefoncier.org/sites/all/themes/zap/templates/views/livre/views-view-fields--bibliotheque--block.tpl.php).
  • Notice : Undefined index: body dans include() (ligne 21 dans /var/alternc/html/i/inadesfo/alertefoncier.org/sites/all/themes/zap/templates/views/livre/views-view-fields--bibliotheque--block.tpl.php).
  • Notice : Trying to get property of non-object dans include() (ligne 21 dans /var/alternc/html/i/inadesfo/alertefoncier.org/sites/all/themes/zap/templates/views/livre/views-view-fields--bibliotheque--block.tpl.php).

L'Honorable Kouassi BODI échange avec ALERTE-Foncier sur le projet de loi modificatif de la loi de 98

ALERTE-Foncier a reçu le Jeudi 26 Juillet 2018 à Inades-Formation, Secrétariat Général, l’honorable Kouassi Bodi pour échanger sur le projet de loi modificative de la loi de 98. M. Francis NGANG, Coordonnateur d’ALERTE-Foncier a d’entrée de jeu rappelé l’intérêt que la plateforme accorde à l’opération de sécurisation foncière, la paix sociale et la préservation des droits des communautés. Il a ensuite exprimé les attentes de la plateforme, à savoir l’appui du député pour la défense des analyses et propositions de la plateforme relativement au projet modificatif de la loi de 98 et son appui pour rencontrer les acteurs importants du parlement.

Prenant la parole, l’honorable Kouassi Bodi a instruit ALERTE-Foncier sur les procédures du parlement quand celui reçoit un projet de loi. Le projet est d’abord déposé dans le casier des députés membres de la commission compétente. Ensuite viennent les réunions des groupes parlementaires pour analyses et enrichissement du projet. Enfin, la réunion de la commission compétente pour analyse et enrichissement.

Concernant les acteurs à rencontrer, le député a indiqué la possibilité de rencontrer la commission Affaires Economiques et Financières et les groupes parlementaires pour présenter les analyses et propositions d’ALERTE-Foncier. Pour ce faire, il a souhaité que des demandes d’audience soient adressées aux présidents de la commission et aux groupes parlementaires.

Les échanges entre ALERTE-Foncier et l’Honorable Kouassi Bodi ont porté sur la composition du domaine foncier rural, la régulation du marché foncier, la question des terres sans maîtres et la sécurisation des terres concédées. Sur ces questions, ALERTE-Foncier et le député semblent avoir les mêmes positions. Au terme des échanges, une copie du draft des analyses et propositions relatives au projet de loi modifiant la loi N°98-750 du 23 Décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural de ALERTE-Foncier a été remise au député.

Activité: 
Campagnes et plaidoyer

Agenda

d l m m j v s
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 
 
 
 

Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

NOS PARTENAIRES

logo-ccfd