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Forum national du foncier rural : "ALERTE-Foncier" dévoile ses recommandations pour une "gouvernance inclusive, consensuelle et durable" du secteur

Publié le: 
Il y a 1 mois 1 semaine

« La contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d'Ivoire. » Tel est le thème de la première édition du Forum national du foncier rural qui s’est tenu, le mardi 19 janvier 2020, à Abidjan-Plateau, à la Chambre de commerce et de l’industrie de Côte d’Ivoire. Ce Forum a pour objectif de contribuer à une sécurisation foncière à travers le développement d'une gouvernance inclusive, consensuelle et durable du foncier rural grâce à une participation citoyenne accrue et un dialogue renforcé.

Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire, le projet « Plateforme Alerte-foncier » a dévoilé au cours de ce forum ses principales recommandations. Il s’agit de revisiter la politique pré et post coloniale pour opérer au besoin des réformes structurelles courageuses et innovantes. Et ce, en lien avec l’ensemble des parties prenantes du secteur foncier notamment le décret de 1932 sur le foncier rural. Le forum a préconisé la mise en place d’un observatoire sur la bonne gouvernance foncière en milieu rural. Et une règlementation qui encadre les transactions sur les terres dépourvues de certificat foncier. Le forum a recommandé l’application des textes juridiques régissant le processus d’intéressement des communautés rurales concernant la purge des droits coutumiers des terres cedées.

La table de séance lors de la cérémonie d'ouverture du Forum

Sena Adessou, président de la plateforme Alerte-foncier, également Secrétaire général de Inades-formation, le Forum national du foncier rural constitue une opportunité pour discuter avec les autres acteurs, notamment les partenaires techniques et financiers, l’administration, plus singulièrement le ministère de l’agriculture et ses directions décentralisées. « Il s’agit pour nous de porter de plus en plus loin la réflexion autour du foncier rural en Côte d’Ivoire », a-t-il fait savoir. Et d’indiquer que ce projet a permis d’obtenir des résultats intéressants sur la question foncière. « Nous avons mené des débats autour de l’accès à la terre de la femme et la sécurisation foncière. D’ailleurs la sécurisation foncière constitue la trame de fond pour bien gérer les conflits fonciers », a-t-il fait remarquer. Poursuivant M. Adessou a affirmé que le projet a permis d’élaborer des notes politiques pour porter la voix des communautés rurales. « Nous avons réalisé une étude sur la sécurisation des terres non-certifiées pour montrer que sur le plan juridique, il y a nécessité de prêter une attention particulière. Nous sommes satisfaits du bilan par rapport à notre parcours depuis 2015 », a-t-il affirmé.

Aussi a-t-il rappelé que la plateforme Alerte-foncier est née en 2015 sur la base d’une réflexion qui voudrait que les organisations de la société civile se réunissent pour fédérer leur énergie et coordonner les actions qu’elles mènent en matière foncière. Cette plateforme bénéficie d’un financement de l’Union européenne et de CCFD-Terre solidaire.

Plusieurs acteurs du foncier rural ont pris part à la première édition du forum

Gisèle Dutheuil, directrice d’Audace institut, membre d’Alerte-foncier a expliqué que le Forum national du foncier rural clôture un programme de deux ans de la plateforme Alerte-foncier. Selon Mme Dutheuil, c’est l’occasion de partager avec l’administration, la société civile et les partenaires techniques et financiers les résultats issus de ce programme. A l’en croire donc ces résultats permettront de faire des recommandations pour améliorer la gouvernance foncière, à savoir une gouvernance foncière plus inclusive. Au cours de ce Forum, les experts ont abordé des thématiques très actuelles. Il s’agit entre autres, de la régulation du marché foncier, et surtout de la contractualisation qui est un outil de cohésion sociale. La première édition du forum national sur le foncier rural a permis de parler de l’action de formation d’Alerte-foncier et celle de veille des organisations de la société civile. Tour chose qui, selon Mme Dutheuil, permet d’avoir un esprit critique et de travailler en lien avec le gouvernement. Et ce dans le but d’améliorer la gouvernance foncière. « L’idée, c’est de relier la société civile avec les acteurs étatiques pour ne pas que nous soyons isolés. La problématique foncière est tellement importante qu’il faut travailler main dans la main pour avancer plus vite », a-t-elle indiqué. Et d’affirmer que c’est cela l’objectif de ce forum.

Pour elle, la suite c’est celle de la vie d’Alerte-foncier et des organisations de la société civile qui en sont membres. « Ces organisations vont continuer à travailler sur le terrain, faire de la sensibilisation, promouvoir les contrats, faire la veille citoyenne. Elles vont travailler avec la chambres des rois et chefs traditionnels pour bénéficier de l’expertise des têtes couronnées (...) La plateforme Alerte-foncier est jeune et l’idée c’est de continuer et de trouver des financements pour encore plus d’action sur le terrain et être plus présent aux côtés des autorités étatiques », a soutenu Mme Dutheuil.

Mme Isabelle Manimben, responsable du service Afrique du CCFD-Terre solidaire, a souligné qu’à la croisée des enjeux de cohésion sociale, de développement et de souveraineté alimentaire, le foncier est un sujet complexe. Et surtout sensible en Côte d’Ivoire comme dans d’autres parties du monde. « La terre représente un facteur essentiel de production dans un pays à forte vocation agricole. Bien plus qu’une marchandise, la terre recèle l’identité, relie aux ancêtres et porte une forte dimension spirituelle et identitaire. Les droits fonciers coutumiers sont « enchâssés » dans des rapports sociaux comme en témoigne le tutorat à l’Ouest du pays », a-t-elle fait remarquer.

Dans une optique de souveraineté alimentaire, dira-t-elle, la sécurisation foncière des agricultures familiales constitue un enjeu majeur. Plus précise, elle a affirmé que cela passe par la reconnaissance de la pluralité des droits fonciers, des droits coutumiers, de la légitimité des droits des communautés sur leurs terres. Toute chose qui implique la reconnaissance des pratiques locales de gestion des terres. Poursuivant, elle a fait remarquer qu’avec le développement du marché foncier, il y a un fort risque de concentration des terres au détriment des agricultures familiales et des communautés rurales. « D’où l’enjeu de la régulation du marché foncier », a-t-elle insisté. Saluant l’alliance entre chercheurs et société civile qu’elle a qualifié d’originale, Isabelle Manimben a affirmé que la plateforme Alerte-foncier à renforcer son expertise, sa capacité d’analyse collective et de mettre en début les enjeux, la loi et la politique foncière. Assurant Alerte-foncier du soutien du CCFD Terre solidaire pour la poursuite de sa stratégie, elle a adressé ses félicitations à l’Inades-formation pour la coordination de cette plateforme.

Pour Stéphane Brossard qui a représenté l’Ambassadeur de l’Union européenne en Côte d'Ivoire, il était crucial que les organisations de la société civile intéressées par la question du Foncier rural se mettent ensemble. Et d’ajouter : « Aujourd'hui, ce sont des milliers de villages dont les territoires sont délimités. Ce sont également des milliers de villages dont les territoires sont en cours de délimitation ».

Pour sa part, Bernard Kouassi, conseiller technique représentant le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, a salué la tenue de la première édition du Forum national du foncier rural. Partager les résultats des activités marquantes menées dans le cadre du projet « Plateforme Alerte-foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire » aidera au mieux les décideurs à mettre en place une politique foncière juste et équitable.

Le Sénateur Bassy Koffi Bernard qui représentait le président du Senat a assuré que la 2ème chambre va prendre toute sa part dans les questions liées au foncier rural. « Nous soutenons l’institution d’un tel Forum (...) En Côte d’Ivoire nous avons des acquis dans le domaine. Nous disposons des lois qui organisent le secteur. Nous sommes conscients des conflits qui existent dans ce secteur. La réflexion qui est en train d’être menée, nous intéresse au plus haut point. Nous allons donc nous approprier les résolutions, les analyser et voir dans quelles mesures les transformer en lois complémentaires », a-t-il promis.

Au cours de ce premier forum national du foncier rural, quatre panels ont été animés par des chercheurs et spécialistes du secteur. « Quelle contribution de la société civile dans la réflexion prospective dans le cadre du domaine foncier rural ? » Ce panel a mis en exergue les mécanismes et outils de régulation du marché foncier.

Le 2ème panel a porté sur « Quel apport d'Alerte Foncier dans le renforcement des capacités des acteurs du foncier rural ? Le 3ème, « Foncier Rural, La société civile, acteur d'observation et de veille citoyenne. » A ce niveau, il a été question de la cellule d’observation des conflits fonciers, le suivi citoyen des projets liés au foncier et la veille sur les actualités et reformes foncières. Le 4ème et dernier panel s’est appesanti sur « La société civile, porte-parole légitime des populations ».

Les autorités administratives et partenaires techniques et financiers ont suivi avec grand intérêt les panel
Pour revenir aux principales recommandations, il faut souligner que le forum a souhaité l’enregistrement des transactions foncières comme mode alternatif de sécurisation foncière rurale dans un registre local au niveau villageois et sous-préfectoral. Aussi a-t-il préconisé de renforcer davantage les capacités des acteurs locaux de gouvernance foncière rurale aux bonnes pratiques contractuelles et à l’archivage de la documentation foncière. Pour assurer le financement et la mise en œuvre du droit de présomption reconnu par l’Etat sur toutes les transactions opérées en milieu, le forum a proposé la mise en place d’un fonds de dédommagement. Le forum a proposé que soient étendus les programmes de gratuité pour l’obtention de certificats fonciers à l’ensemble du territoire national. Alerte-foncier estime que pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire, il faut promouvoir les outils de dialogues et approches communautaires dans les règlements des conflits fonciers. Alerte-foncier préconise l’organisation périodique, avec l’appui des décideurs et des partenaires techniques et financiers des assises nationales du foncier rural en Côte d’Ivoire.

 

Source : Fratmat Info

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