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Conférence de partage d'expériences

Publié le: 
Il y a 10 mois 2 jours

Dans le cadre des conférences d’informations sur les expérimentations de ses membres, ALERTE-Foncier a organisé une conférence de présentation des résultats du projet d'expérimentation pilote pour une gouvernance foncière inclusive en Côte d'Ivoire porté par ARK, ASAPSU, CERAP et Inades-Formation et implémenté dans les régions de la Nawa et de la Bagoue. La conférence s’est tenue le 19 mai 2017 à la salle visioconférence du CERAP. Outre les membres de la plateforme et certains responsables des organisations de la société civile, l’on a noté la présence de l’ambassade de France, la FAO, le Secrétaire Général de l’Inades-Formation, le roi de Yaou (s/p de Bonoua), la chefferie de Domolon et de nombreux journalistes. L’objectif principal de la conférence était de partager avec le public les résultats de cette expérimentation sur la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire. Spécifiquement, il s’agissait de présenter, de partager, d’échanger sur les résultats du projet et recueillir les critiques et suggestions des membres d’ALERTE-Foncier en particulier et du public en général.

Après la cérémonie d’ouverture marquée par le discours de la Directrice du Pôle Social du CERAP, la présentation des résultats du projet a été faite par l’équipe projet composé du coordonnateur et des membres des organisations porteuses dudit projet. Selon le coordonnateur, le projet visait à contribuer à une sécurisation foncière des communautés locales par une gouvernance foncière inclusive pour garantir la cohésion sociale. Il a duré 12 mois et il s’est déroulé en trois phases :

- La phase de simulation participative prospective à travers les ateliers participatifs avec l’outil TerriStories du CIRAD. Ces ateliers participatifs ont permis de recueillir des problèmes et propositions de solution ;

- La phase d’accompagnement des communautés et de maturation des propositions issues des ateliers participatifs. Cette phase a abouti à des accords préliminaires ;

- La phase de validation à travers les assemblées communautaires réalisées pour mettre en débat les accords préliminaires, les modèles de contrat, puis les valider.

Les différentes phases ont permis, selon le coordonnateur d’obtenir les produits suivants :

- 3 conventions de gestion de biens fonciers ruraux dont l’objectif est de sécuriser les droits fonciers individuels et collectifs des membres des territoires villageois, de réguler les transactions sur les bien foncier sur les territoires villageois, régir leurs rapports à la terre et aux autres ressources naturelles, les rapports entre elles (entre les membres de la communauté) par rapport à la terre et les institutions (organes) traditionnels de gestion ;

- 7 modèles de contrats dont 5 modèles de contrat réalisés à Soubré : (i) contrat de mise à disposition de terre,(ii) contrat de location, (iii) contrat de type planter-partager (iv), (v) contrat de mise en garantie. Et Deux (2) modèles de contrat pour Boundiali : un contrat de mise à disposition d’une parcelle rurale de droit coutumier et un contrat de location sur une parcelle rurale de droit coutumier ;

- 2 fiches de reconnaissance de droit coutumier et 1 fiche de transmission des droits fonciers au sein de la famille pour éviter toute contestation.

Outre les produits, le coordonnateur a aussi mis en évidence les effets du projet. Ce sont :

- Le changement dans la perception et le comportement des hommes à l’égard de la situation foncière de la femme à Soubré caractérisé par la suppression de la discrimination faite à la femme en ce qui concerne l’accès à la propriété et l’implication de la femme dans toutes les procédures de transaction foncière ;

- L’appropriation de l’idée de contractualisation et de formalisation des transactions ;

- La reconnaissance des droits acquis ;

- La stabilisation des relations entre autochtones/migrants et entre éleveurs/agriculteurs perceptible par la réactivation et la revalorisation du tutorat entre les Bakoué et les migrants, par la création d’enclos avec 4 fils de barbelés et la définition des horaires d’entrée et de sortie des bêtes. 

Les échanges entre les participants et l’équipe de projet ont porté sur l’outil TerriStories, la légalité des contrats issus du projet au regard de la loi de 98, le processus d’acceptation de l’idée de la propriété foncière des femmes, la situation des contrats antérieur au projet, les droits coutumiers.

Actualité: 

Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

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