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Conférence-débats : quelle prise en charge des populations rurales affectées par des projets d’utilité publique ?

Photo de famille des participants au débat
Publié le: 
Il y a 6 mois 3 semaines

Conformément à sa mission d’information et de formation de ses membres et sympathisants, la plateforme des OSC dédiée au foncier « ALERTE-Foncier », a organisé le 28 mars 2019 dans la salle de conférence d’Inades-Formation, une conférence-débats sur le thème : quelle prise en charge des populations rurales affectées par des projets d’utilités publiques ?

Cette activité inaugure une série de conférence-débats portée pour les deux années à venir par le projet « Plateforme Alerte-Foncier : pour une gouvernace inclusive et durable du foncier rural en Côte d'Ivoire » financé par l’Union Européenne et le CCFD-Terres Solidaires et mis en œuvre en Côte d’Ivoire par Inades-Formation et Audace Institut Afrique.

La conférence-débats qui a rassemblé une quarantaine de participants, a connu quatre (04) grandes articulations.

Tout d’abord, Monsieur Théodore DAGROU, Magistrat hors hiérarchie, Expert en Droit Foncier a entretenu l’auditoire sur « le cadre juridique de prise en charge des populations rurales impactées par des projets d’utilité publique ». Dans son exposé, le conférencier soutient que le sujet pose la problématique de la nécessaire conciliation entre les exigences du développement socio-économique et le respect des droits des populations rurales affectées par les projets d’utilité publique.  Il relève que la Constitution et le  Code civil ivoirien consacre l’existence d’un mécanisme de prise en charge des populations affectées par les projets d’utilité publique en Côte d’Ivoire. Malgré ces dispositions, la réalité de la prise en charge n’est pas toujours à l’avantage des populations affectées à cause des difficultés de mise en œuvre des procédures juridictionnelles et de l’insuffisance des mesures de prise en charge. Face à ce constat, il recommande l’élaboration préalable d’outils de sauvegardes sociales  dont le suivi de la mise en œuvre devra être du ressort d’un Comité multipartite.

La deuxième communication du jour portait sur « la prise en charge des populations affectées par les projets d’utilité publique : cas des projets financés par la Banque mondiale »  , le conférencier Monsieur Souleymane TOURE, Spécialiste Genre et Développement Social, Projet de Transport, de Distribution et d’Accès à l’Electricité en Côte d’Ivoire (PTDAE), Unité de Gestion du Projet à COTE D’IVOIRE ENERGIES relève qu’à côté du cadre juridique national, la plupart des bailleurs de fonds internationaux avaient leurs référentiels pour encadrer la prise en charge des personnes affectées par les projets qu’ils financent. il s’est appesanti sur les écarts (convergence ou divergence) entre les Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale et la législation ivoirienne en matière de prise en charge des personnes affectées par les projets et a relevé qu’en cas de divergence, celle de la Banque Mondiale primait sur la législation nationale lorsque cette institution finance en totalité ou en partie un projet de développement ou d’utilité publique. Il a déploré l’inaction des ONG en Côte d’Ivoire. C’est donc à juste titre qu’il recommande le renforcement des capacités afin de les outiller à jouer pleinement leur partition dans le mécanisme de prise en charge des personnes affectées par les projets d’utilité publique.

Le troisième conférencier, Monsieur Désiré YOUAN-BI, Chef du sous bureau ASAPSU de Soubré a quant à lui présenté « l’étude d’évaluation de la gestion des externalités causées par la construction du barrage de Soubré » avec pour objectif de mesurer les éventuels écarts entre des faits constatés ou des référentiels sociaux adoptés dans le cadre d’engagements sociaux du maitre d’ouvrage et de l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cadre de la construction du Barrage de Soubré. Il a, du reste, regretté la non mise à disposition jusqu’à ce jour du document officiel du PAR du Barrage de Soubré par CI-Energies qui permettrait à son organisation de mieux évaluer les écarts dans la prise en charge des personnes impactées par ce projet.

Terminant la série des communications, Monsieur Denis BOGBE, Président de l’ONG N’TA KIA YOH s’est prononcé sur   « Quelle prise en charge des populations affectées par la construction d’ouvrage d’utilité publique : cas de la mine de Bonikro (Hiré) ? ». Selon lui, l’expérience de la prise en charge des Personnes affectées par les projets d’utilité publique de la mine de Bonikro révèle un mécontentement de ces derniers vis-à-vis de l’Etat et des dirigeants de la mine pour non-respect des promesses. Il espère que la mise en place récente du Comité de Développement Locale Minier va amorcer une nouvelle ère dans la prise en charge des personnes affectées de la mine de Bonikro.

Apres les quatre communications, une séance d’échange a permis aux participants de soulever quelques préoccupations qui ont trouvé réponses auprès des experts.  

Au terme de la cérémonie plusieurs recommandations ont été relevées au nombre desquelles la nécessité de maintenir les conférences-débats d’ALERTE-Foncier comme cadre d’information et de formation des OSC et l’urgence d’un renforcement des capacités des ONG afin de les outiller à mieux jouer leur rôle d’accompagnement et d’encadrement des populations rurales dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de projet d’utilité publique.

 

 

 

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