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Conférence-débat sur le cadre juridique et organisationnel de la gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire

Publié le: 
Il y a 1 année 8 mois

Dans le cadre de ses conférences -débats, ALERTE-Foncier a organisé une conférence le 17 août 2017 sur le thème « Le cadre juridique et organisationnel de la gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire ».Destinée aux membres d’Alerte-Foncier en particulier et au grand public en général la conférence a vu la participation des responsables des organisations de la société civile (OSCI), des responsables des ONG internationales, des professeurs d’universités et des étudiants Le conférencier du jour était M. Xavier N’CHO, Sous-directeur du foncier rural au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. L’objectif principal de cette conférence – débat était de présenter et renforcer la compréhension des membres d’ALERTE-Foncier et du public sur : - La loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier modifiée et textes d’application, - La déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire, - L’Agence Foncière Rurale Deux moments ont structuré la communication du conférencier: la présentation du cadre légal et institutionnel de mise en œuvre de la loi et la déclaration de politique foncière rurale en Côte d’Ivoire. En ce qui concerne le cadre légal et institutionnel de mise en oeuvre de la loi, l'exposé a tourné autour de cinq (05) points , à savoir les textes régissant le domaine foncier rural (la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 et ses 4 décrets d'application, les codes de nationalité, civil, pénal et forestier, les lois relatives aux successions aux donations entre vifs et aux testaments, le décret de 29 septembre 1928) , la présentation générale de la loi, la procédure de délivrance des actes, la procédure de délimitation des territoires, le cadre institutionnel (AFOR, Préfets,Sous-Préfets, Directeurs régionaux de l’agriculture, Directeurs départementaux de l’agriculture, commissaires enquêteurs, agents fonciers, conservateurs de la propriété foncière et des hypothèques,Géomètres-experts et BNETD/CIGN. Concernant la déclaration de politique foncière rurale en Côte d'Ivoire, le conférencier a axé son intervention sur les objectifs et principes directeurs, les orientations de la sécurité foncière ; la mise en œuvre de la politique foncière après avoir rappelé les forces et les faiblesses du cadre légal et institutionnel du domaine foncier rural. Les échanges entre le conférencier et les participants se sont focalisés sur la compréhension de la procédure de certification, d’immatriculation, le rôle de l’AFOR. Le conférencier à donner des réponses satisfaisantes en étayant ces explications par des cas pratiques.

Actualité: 

Analyses et propositions sur le foncier en Côte d’Ivoire

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