COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DROITS FONCIERS DES FEMMES RURALES IVOIRIENNES ET LEUR IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COTE D'IVOIRE

Réorganiser la gouvernance foncière rurale afin de reconnaître et de garantir les droits fonciers des femmes pour la sécurité alimentaire, le développement durable et la paix en Côte d'Ivoire

Abidjan, le 13 juin 2025

La reconnaissance et la garantie des droits fonciers des femmes constituent un levier essentiel pour assurer la sécurité alimentaire, favoriser le développement durable et renforcer la paix sociale en Côte d'Ivoire. Dans cette optique, la société civile ivoirienne, à travers la plateforme ALERTE-Foncier, lance un appel national à l’action en vue de garantir de manière effective et durable les droits fonciers ruraux des femmes.

En partenariat avec :

• INADES-Formation,
• La Fondation de l’Innovation pour la Démocratie (FIDEMO),
• Le Laboratoire Juridique du Foncier (LAJFO) de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké,

ALERTE-Foncier organise un point de presse afin d’informer l’opinion publique, les pouvoirs publics et les autorités traditionnelles sur les implications du déni des droits fonciers aux femmes. Cet événement sera également l’occasion de présenter les recommandations issues de la 5ème édition des Assises Nationales sur le Foncier, organisées les 19 et 20 novembre 2024 à l’espace Latrille Events à Cocody, sous le thème : "Le Genre et le Foncier en Côte d’Ivoire : Enjeux et Perspectives pour une Gouvernance Inclusive et une Paix Durable".

Contexte et Enjeux

Selon les données du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2021, la Côte d’Ivoire compte 29 389 150 habitants, dont 14 044   159 femmes (47,79 %). Pourtant, les inégalités entre les sexes demeurent marquantes en matière d'accès à l'éducation, à la représentation politique et aux ressources économiques, notamment foncières. Si les femmes représentent 67 % de la main-d’œuvre agricole et produisent 60 à 80 % des aliments, elles ne possèdent que 8 à 10 % des terres agricoles, contre plus de 60 % pour les hommes (MEMINADER, 2022). En milieu rural, 75 % des femmes vivent sous le seuil de pauvreté.

Face à ces disparités, l’État ivoirien a mis en place plusieurs réformes législatives et politiques visant à promouvoir l’égalité des sexes :

• La Constitution de 2016 consacrant l'égalité des sexes,
• La création de l’Observatoire National de l’Equité et du Genre (ONEG) en 2014,
• Le Plan National de Développement (PND) intégrant des dispositions en faveur de l’accès des femmes et des jeunes à la terre,
• La Déclaration de politique foncière et la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 garantissant l’accès égal aux ressources foncières rurales,
• Le nouveau Code de la famille (2019) intégrant des dispositions plus équitables en matière de mariage, succession et propriété foncière.

Malgré ces avancées, des freins structurels et socioculturels persistent, limitant l’effectivité des droits fonciers des femmes et compromettant leur pleine participation au développement du pays.

Constats Clés

Les travaux de la 5ème édition des Assises Nationales sur le Foncier ont mis en lumière plusieurs obstacles majeurs :

• Le poids des coutumes : bien que la loi reconnaisse les droits fonciers des femmes, les pratiques coutumières les limitent, notamment en matière successorale.
• L’exclusion des femmes des processus de décision foncière, réduisant leur capacité à investir et à planifier à long terme.
• L’inégalité d’accès au crédit agricole, les femmes n’ayant souvent pas de titres fonciers leur permettant d’obtenir des garanties bancaires. L'écart d’accès au crédit entre hommes et femmes est de 73,4 % en défaveur des femmes (IGA, 2019).
• La sous-représentation des femmes dans la gouvernance foncière : sur 30 744 certificats fonciers individuels délivrés dans le cadre du PAMOFOR, seuls 5 103 (17 %) l’ont été à des femmes (AFOR, novembre 2024).

Ces inégalités ont des conséquences directes sur la sécurité alimentaire, le développement économique et la stabilité sociale du pays. L’exclusion des femmes de la propriété foncière freine leur autonomisation économique, limite leur accès aux ressources productives et les rend plus vulnérables à la pauvreté.

Recommandations

A l’issue des travaux, la plateforme ALERTE-Foncier formule les recommandations suivantes :

1. Renforcement du cadre juridique :
   • Harmoniser les textes législatifs pour assurer la pleine effectivité des droits fonciers des femmes.
   • Renforcer l’application des dispositions juridiques existantes en dépit des résistances coutumières.
2. Sécurisation foncière des femmes :
   • Simplifier les procédures d’octroi de titres fonciers aux femmes.
   • Assurer une meilleure inclusion des femmes dans les instances locales de gestion foncière.
3. Appui économique et social :
   • Favoriser l’accès des femmes aux crédits agricoles et aux subventions.
   • Mener des campagnes de sensibilisation sur l’importance des droits fonciers des femmes.

Concusion

L’autonomisation foncière des femmes est une nécessité impérieuse pour une Côte d’Ivoire plus équitable, prospère et stable. ALERTE-Foncier et ses partenaires exhortent l’ensemble des parties prenantes à des actions concertées et intégrées.

Contact : 20 22 40 02 16 //